Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 2 août 2026
La présente politique s’applique aux achats effectués par des consommateurs sur le site timepaper.fr auprès de Sur Terre SAS, qui exploite la marque Timepaper.
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :
– par e-mail à info@timepaper.fr ; ou
– au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique.
Votre déclaration doit exprimer clairement et sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. Vous recevrez un accusé de réception de votre demande.
2. RETOUR DES PRODUITS
Après nous avoir informés de votre décision, vous devez retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours suivants à l’adresse suivante :
Timepaper – Sur Terre SAS
98 rue Saint-Jacques
13006 Marseille
France
Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux, endommagé, non conforme ou ne correspond pas à votre commande.
Vous devez choisir un mode d’expédition adapté et emballer soigneusement les produits afin d’éviter leur détérioration pendant le transport. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition et, lorsque cela est approprié, d’utiliser un envoi suivi.
L’emballage d’origine n’est pas une condition obligatoire à l’exercice du droit de rétractation. Il est néanmoins recommandé de l’utiliser lorsqu’il permet de protéger correctement le produit pendant son retour.
3. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Vous pouvez manipuler et examiner un produit de la même manière que vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le montant correspondant à cette dépréciation pourra alors être déduit du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.
4. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, sauf si ces produits sont défectueux, endommagés ou non conformes.
Les autres exceptions prévues par la réglementation applicable peuvent également s’appliquer lorsqu’elles correspondent à la nature du produit commandé. Lorsqu’une exception est applicable, cette information est indiquée avant la validation de la commande.
Les produits soldés, en promotion ou déstockés bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf exception légale expressément applicable.
5. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, nous vous remboursons les sommes payées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
6. PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ, NON CONFORME OU ERRONÉ
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception et à nous contacter rapidement à info@timepaper.fr si un produit est défectueux, endommagé, non conforme ou ne correspond pas à votre commande.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande et joignez, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, nous vous indiquerons la procédure à suivre. Lorsque le défaut, le dommage, la non-conformité ou l’erreur est confirmé, les frais de retour sont pris en charge par Sur Terre SAS. Selon la situation et les droits applicables, le produit pourra être remplacé, réparé ou remboursé.
Cette procédure ne limite pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales.
7. ÉCHANGES
Si vous souhaitez remplacer un produit pour une raison autre qu’un défaut ou une erreur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, puis effectuer une nouvelle commande.
8. COMMANDES PROFESSIONNELLES
Le droit de rétractation décrit dans la présente politique est destiné aux consommateurs. Il ne s’applique pas automatiquement aux achats effectués pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les retours de commandes professionnelles sont régis par les conditions générales de vente applicables aux clients professionnels et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues avec Sur Terre SAS.
9. NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement :
Sur Terre SAS – Timepaper
E-mail : info@timepaper.fr
Adresse de retour :
98 rue Saint-Jacques
13006 Marseille
France
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Sur Terre SAS – Timepaper
98 rue Saint-Jacques
13006 Marseille
France
E-mail : info@timepaper.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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